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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Expert Advisor AURION X V2.0
Version 1.0 — Juin 2025
| ⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading de produits financiers (CFD, Forex, matières premières) comporte un risque élevé de perte en capital. Vous pouvez perdre tout ou partie des fonds investis. Ce logiciel ne garantit aucun profit. Lisez attentivement l’intégralité de ce contrat avant toute utilisation. |
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « le Contrat ») est conclu entre :
| Éditeur | Seferox, entreprise éditrice du logiciel Aurion X, accessible via www.seferox.com (ci-après « Seferox »). |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale ayant acquis une licence d'utilisation du logiciel Aurion X (ci-après « l'Utilisateur »). |
L’activation, l’installation ou l’utilisation du logiciel Aurion X vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation et détruire toutes les copies du logiciel en sa possession.
Le présent Contrat définit les conditions d’utilisation du logiciel Aurion X (Expert Advisor pour MetaTrader 5), les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les limites de responsabilité de Seferox à l’égard de l’Utilisateur.
« Logiciel » : le programme informatique Aurion X V2.0, incluant le fichier exécutable (.ex5), la documentation et les mises à jour éventuelles.
« Licence » : droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel accordé à l’Utilisateur.
« Compte de trading » : compte ouvert auprès d’un courtier financier agréé, sur lequel l’Utilisateur exécute des opérations financières.
« Signal » : instruction d’achat ou de vente générée automatiquement par le Logiciel sur la base d’algorithmes prédéfinis.
« Perte financière » : toute diminution du capital de l’Utilisateur résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Logiciel.
Seferox accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Logiciel sur un seul compte de trading dont le numéro a été enregistré lors de l’activation.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas :
Copier, reproduire, distribuer ou revendre le Logiciel ou sa clé de licence à des tiers.
Décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source du Logiciel.
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel.
Utiliser le Logiciel sur un compte autre que celui pour lequel la licence a été générée.
Louer, prêter ou sous-licencier le Logiciel à quelque titre que ce soit.
La licence est accordée pour la durée indiquée lors de l’activation. Seferox se réserve le droit de résilier la licence sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
Aurion X est un outil algorithmique d’aide à la décision de trading. Il ne constitue en aucun cas :
Un conseil en investissement financier au sens de la réglementation applicable.
Une recommandation d’achat ou de vente de tout instrument financier.
Une garantie de performance, de profit ou de préservation du capital.
Un service de gestion de portefeuille réglementé.
Le Logiciel est fourni « en l’état » (AS IS). Seferox ne garantit pas que le Logiciel générera des profits, fonctionnera sans interruption ni erreur, ou produira les mêmes résultats qu’un backtest ou une simulation historique. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
| CLAUSE ESSENTIELLE : L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Seferox ne pourra être tenu responsable d’aucune perte financière, directe ou indirecte, résultant de l’utilisation du Logiciel. |
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Seferox, ses dirigeants, employés, partenaires et ayants droit sont expressément dégagés de toute responsabilité pour :
Toute perte totale ou partielle du capital de l’Utilisateur.
Tout manque à gagner, perte de chance ou perte de bénéfices anticipés.
Toute perte résultant de décisions de trading prises sur la base des signaux du Logiciel.
Tout préjudice résultant d’un fonctionnement incorrect, d’une interruption ou d’un bug du Logiciel.
Tout préjudice causé par une mauvaise configuration des paramètres par l’Utilisateur.
Toute perte liée à des conditions de marché exceptionnelles (gap, slippage, spread élargi, liquidité insuffisante).
Tout préjudice résultant d’une défaillance de la plateforme MetaTrader 5 ou du courtier de l’Utilisateur.
Toute perte liée à une coupure de connexion Internet, une panne électrique ou toute interruption du système informatique.
L’Utilisateur reconnaît être seul et entièrement responsable :
De ses décisions de trading et des risques financiers qui en découlent.
Du choix et de la configuration des paramètres du Logiciel (lot, stop-loss, take-profit, etc.).
De la supervision régulière du Logiciel et de l’arrêt de celui-ci si nécessaire.
De la sélection de son courtier et de la vérification de la conformité réglementaire de ce dernier.
Du respect de la réglementation fiscale applicable dans son pays de résidence.
En tout état de cause, la responsabilité de Seferox serait strictement limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour l’acquisition de la licence du Logiciel.
L’Utilisateur déclare avoir été informé et comprendre pleinement les risques suivants :
Le trading de CFD et de produits à effet de levier est hautement spéculatif et expose l’Utilisateur à des pertes pouvant dépasser son capital initial.
L’effet de levier amplifie aussi bien les gains que les pertes.
Les marchés financiers sont volatils et imprévisibles ; aucun algorithme ne peut garantir de résultats constants.
L’Utilisateur déclare disposer de l’expérience, des connaissances et de la capacité financière nécessaires pour assumer ces risques.
Le Logiciel Aurion X, son code source, ses algorithmes, sa documentation et tous les éléments associés sont et demeurent la propriété exclusive de Seferox, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. La présente licence ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Logiciel.
Seferox s’engage à ne pas collecter, stocker ni transmettre les données financières personnelles de l’Utilisateur. La clé de licence est générée localement à partir du numéro de compte de l’Utilisateur et ne transite pas par les serveurs de Seferox.
Le présent Contrat prend fin automatiquement en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des clauses, d’expiration de la durée de licence, ou de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur. Les clauses de décharge de responsabilité (Article 4) demeurent applicables après résiliation pour tout fait survenu pendant la durée d’utilisation.
Le présent Contrat est régi par le droit applicable au lieu d’établissement de Seferox. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d’établissement de Seferox, à laquelle les parties attribuent compétence exclusive.
Si une clause du présent Contrat était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet.
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